La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) concerne les biens immobiliers à construire ou en cours d’achèvement. Grâce à la VEFA, vous bénéficiez de garanties spécifiques pour la construction de votre appartement ou maison sur plan. Capelli vous explique tous les avantages de l’achat sur plan.
Comment fonctionne la VEFA en immobilier ?
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le promoteur est lié à l’acheteur à chaque étape de la construction du bien immobilier. L’acquéreur bénéficie d’un accompagnement personnalisé tout au long du projet et l’achèvement du projet immobilier est garanti par la GFA (garantie financière d’achèvement).
Le saviez-vous ? Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier sur plan, les frais de notaire sont réduits pour l’acquéreur.
Le contrat de réservation VEFA et le contrat de vente : les étapes essentielles
Dans le cadre de l’achat d’un appartement sur plan, le promoteur immobilier s’engage à avoir achevé la construction à une date précise et à un prix fixé au préalable. Ces informations sont rassemblées au sein du contrat de réservation VEFA, un document officiel qui permet de réserver le logement.
Cet acte juridique comprend des informations précises sur le bien immobilier en état futur d’achèvement. Le contrat de réservation liste également toutes les conditions suspensives ou résolutoires de la vente définitive. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Au-delà de ce délai intervient la signature du contrat de vente devant le notaire.
Le paiement du bien immobilier lors d’un achat en VEFA
Le paiement d’un bien immobilier inscrit dans une vente en l’état futur d’achèvement est progressif : il intervient proportionnellement à l’avancée des travaux de construction. Le montant maximum de l’échelonnement est le suivant :
- à 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées,
- à 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d'eau,
- jusqu’à 95 % du prix total à l'achèvement de l'immeuble.
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