Le prêt à taux zéro : l’accession à la propriété facilitée
Vous souhaitez tout savoir sur les conditions d’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) ? Le prêt à taux zéro est un dispositif d’aide à l’achat qui concerne les biens immobiliers neufs ou anciens avec travaux. Ce crédit sans intérêt est destiné aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
Le calcul du prêt à taux zéro
Le montant du PTZ est déterminé selon un pourcentage du coût total de l’opération. Le saviez-vous ? Le coût total de l’opération correspond au coût de construction ou d’achat du bien immobilier auquel s’ajoute les honoraires de négociation, toutes taxes comprises.
Le pourcentage appliqué sur ce montant est variable en fonction du type de bien et de sa localisation. Il est cependant limité par un plafond.
| Coût maximal de l’opération sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Par exemple, une personne achetant un logement neuf situé en zone A ou B1 peut prétendre à un prêt à taux zéro à hauteur de 40% du coût de l’opération. Si ce coût est de 150 000€, le montant maximum de son PTZ sera alors de 60 000€. Il faut cependant remplir tous les critères d’attribution pour pouvoir bénéficier de ce prêt.
Les conditions d’attribution du prêt à taux zéro
Idéal pour le financement d’un projet immobilier, ce crédit à taux zéro est accordé sous certaines conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
- Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat, sauf cas particulier.
- Un bien immobilier acquis avec un prêt sans intérêt accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources fixé selon les charges de famille et la géolocalisation du bien immobilier.
| Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
La période de remboursement de l’emprunt à taux zéro
La période de remboursement du prêt s’étend sur 20 ou 25 ans et en deux temps :
- Une première période différée où vous ne remboursez pas le prêt à taux 0 pendant 5 ou 15 ans selon vos revenus.
- Une période de remboursement du prêt sur 10 à 15 ans.
Le Saviez-vous ? Le crédit immobilier à taux 0 peut financer l’achat de votre logement, même dans l’ancien !
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