Créé en 2014, le dispositif Pinel est venu remplacer la loi Duflot afin de faire augmenter l’offre de logements neufs dans les zones tendues pour les foyers à revenus modestes. Pour cela, l'État a décidé d’encourager, par des avantages fiscaux, l’acquisition de logements neufs par les particuliers.
Comment fonctionne le dispositif Pinel ?
Le principe du dispositif Pinel est assez simple. Une fois l’investissement locatif réalisé, plus vous louez, plus vous défiscalisez. Les réductions d’impôts se font comme suit :
- 12% de réduction du prix du logement si vous le louez 6 ans
- 18% si vous louez 9 ans
- 21% sur vous louez 12 ans
Quelques conditions s’appliquent toutefois. Le bien acheté doit être neuf (achat en VEFA). De plus, un plafond de prix de 5.500€ par mètre carré s’applique, la base de calcul ne pouvant dépasser 300.000€. De plus, le bien doit obligatoirement être mis en location à titre de résidence principale dans l’année qui suit la date d’achèvement. Le bien peut être loué à ses ascendants ou à ses descendants, à condition qu’ils respectent le plafond de revenus pour louer un bien en Pinel. Enfin, le Pinel n’est applicable qu’aux logements situés dans des zones bien précises. En général, ce sont les villes situées en région parisienne, dans les grandes métropoles de province et dans la plupart des villes de plus de 250.000 habitants (carte des zones ici).
Pourquoi le Pinel s’arrête-t-il en 2024 ?
Imaginé pour dynamiser un marché locatif en besoin de logements, le dispositif Pinel est officiellement entré en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix années de bons et loyaux services, il s’arrêtera donc définitivement le 31 décembre 2024 alors qu’aujourd’hui, deux ans avant sa fin annoncée, la bataille est encore loin d’être gagnée, surtout face au marché de la location saisonnière.
Depuis la loi Finances 2021, il est également prévu un changement de formule pour le dispositif Pinel, dont la forme actuelle prendra fin le 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier prochain, les réductions d’impôts seront moins importantes et les critères de logements plus drastiques. Cette date marquera également le lancement du Pinel Plus, qui permettra de conserver les taux de réduction actuels, mais à certaines conditions.
Quel dispositif Pinel pour 2023 et 2024 ?
Dans sa nouvelle forme, le dispositif Pinel tiendra donc de deux sujets essentiels : développement durable et performances énergétiques. La grande nouveauté tient évidemment des taux de réduction d’impôts, qui sont en baisse et ne seront pas identiques pour les années 2023 et 2024.
En 2023 :
- 10,5% sur 6 ans
- 15% sur 9 ans
- 17,5% sur 12 ans
En 2024 :
- 9% sur 6 ans
- 12% sur 9 ans
- 14% sur 12 ans
Le Pinel Plus pour conserver les réductions d’impôts à taux plein
Pour les investisseurs qui souhaitent continuer à bénéficier des taux très avantageux du Pinel actuel, il sera possible d’investir en Pinel Plus, appelé aussi “Super Pinel”. Pour en bénéficier, quelques conditions toutefois. Le logement doit ainsi :
- être situé dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- respecter des critères de qualité,
- répondre à des obligations d'ordre environnemental (notamment concernant le diagnostic de performance énergétique)
De plus, des surfaces minimales seront requises :
- 28 m² pour un T1 (et un espace extérieur de 3 m²),
- 45 m² pour un T2 (et un espace extérieur de 3 m²),
- 62 m² pour un T3 (et un espace extérieur de 5 m²),
- 79 m² pour un T4 (et un espace extérieur de 7 m²),
- 96 m² pour un T5 (et un espace extérieur de 9 m²).
À cette liste, ajoutez que les logements à partir du T3 devront disposer d’au moins une ouverture sur deux façades d’exposition différentes.