À quel moment se crée la copropriété ?
Dès lors que la construction d’un immeuble neuf est achevée et que le premier logement est livré, un syndic provisoire est mandaté par le promoteur. Le syndic a la charge de la copropriété de l’immeuble neuf, il doit assurer le bon fonctionnement et l’entretien des parties communes, faire respecter le règlement intérieur de l’immeuble et assurer la gestion administrative. Les charges de copropriété dans le neuf doivent être payées par l’ensemble des copropriétaires, elles permettent de régler les frais liés aux équipements et services collectifs (consommation énergétique, ascenseur, nettoyage, assurance…). Durant la première année, le syndic provisoire est chargé d’organiser la première assemblée générale de copropriété afin de désigner un nouveau syndic ou renouveler son mandat.
À noter, si vous achetez un appartement neuf en VEFA dans un ensemble résidentiel livré par tranches, vous êtes redevable des charges ou frais de copropriété dans le neuf si l’un des immeubles du programme est déjà achevé, même si le vôtre est toujours en construction. Vous êtes également convoqué aux assemblées générales.
Copropriété dans le neuf, quels sont vos droits et vos obligations ?
Dans le cadre d’une copropriété dans le neuf, chaque propriétaire a la jouissance exclusive d’une partie privative et détient une quote-part de parties communes (voies d’accès, cours, jardins, couloirs, escaliers…), comme chacun des autres copropriétaires. Chaque copropriétaire paie des charges déterminées en fonction de sa quote-part qui tient compte de la superficie, la situation et l’aménagement du lot.
Chaque copropriétaire doit respecter le règlement de copropriété et s’abstenir de faire tous travaux pouvant faire obstacle à la délivrance de l’attestation de non-opposition à la conformité administrative de l’immeuble jusqu’à la délivrance de cette dernière. Également, le copropriétaire aura l’obligation d’informer le promoteur des travaux réalisés dans son lot, qui pourraient remettre en cause certaines règles de construction (accessibilité, hygiène, acoustique, incendie …), et ce, pendant un délai de 3 ans, délai pendant lequel les services compétents comme le CEREMA, peuvent effectuer tout contrôle de conformité.
Par ailleurs, le syndic doit souscrire au nom de la copropriété le contrat d’assurance multirisques pour les parties communes de la copropriété (toiture, murs porteurs, structure...). Il couvre à la fois les dommages subis (dégâts des eaux, incendie, bris de glaces...) et la responsabilité civile de la copropriété pour les dommages dont elle serait à l’origine (blessure suite à une chute dans l’escalier non entretenu...). Il n’en reste pas moins qu’en votre qualité de copropriétaire, vous devez souscrire une assurance multirisques habitation pour vos parties privatives.
Une assemblée générale de copropriété est organisée chaque année afin de prendre des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Chaque propriétaire y est convoqué individuellement par le syndic. Il est important d’y assister ou de vous faire représenter afin de prendre part aux décisions et vous assurer de préserver la valeur du patrimoine immobilier dans lequel vous avez investi.