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10 novembre - Nouveaux propriétaires : êtes-vous concernés par la suppression de la taxe d’habitation ?

Vous venez d’acquérir un logement neuf ? Vous vous demandez si vous pouvez être exempté de la taxe d’habitation pour l’année en cours ? Dès 2020, une partie des ménages français est concernée par la suppression de la taxe d’habitation. Quelles sont les conditions pour profiter de cette mesure ? Capelli Immobilier vous éclaire sur la réforme de cet impôt.



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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aux personnes résidant au sein d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne à la fois les propriétaires, les locataires ou occupants à titre gratuit d’une habitation principale et secondaire. Les avis d’imposition sont généralement édités en septembre pour un paiement exigé en novembre. La taxe d’habitation est établie selon plusieurs critères : 

  • La taille du logement
  • L’emplacement du logement
  • Les locaux d’habitation
  • Les dépendances (garage, parking…)

Le montant de l’imposition dépend également de votre situation familiale et de vos revenus.

Suppression de la taxe d’habitation en 2020 : quelles sont les conditions ?

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation concerne tous les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année (propriétaire et locataire). C’était le cas jusqu’au 31 décembre 2019. Dès 2020, ce sont 80 % des ménages français qui sont exemptés de cette taxe. Le calendrier législatif prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation de façon progressive. En 2023, plus aucun foyer français ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. 

Pour 2020, le barème de suppression de la taxe d’habitation est soumis à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Ce barème prend en compte la composition du foyer et le niveau de revenu. Il s’applique de la même façon en France métropolitaine. Gare aux augmentations de vos revenus ! Le calcul du règlement de la taxe d’habitation 2020 prend en considération le RFR de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018). 

Acheter un bien immobilier neuf en France en 2021 ou dans les années à venir va permettre aux futurs propriétaires de profiter de nombreux avantages. Et la suppression de la taxe d’habitation de Macron n’est pas le seul atout. Pour plus d’informations, contactez l’agence Capelli la plus proche de chez vous.



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